15 octobre 2010
Quinze Octobre Mille Sept Cent Quatre Vingt Dix : Par décret de la Constituante le Parlement de Paris cesse ses fonctions
Le 15 octobre 1790, le Parlement de Paris, la plus ancienne et la plus prestigieuse des cours souveraines de l'Ancien Régime, cessait, en vertu d'un décret de l'Assemblée Constituante, les fonctions qui avaient été les siennes pendant plus d'un demi-millénaire. Ses archives, mises immédiatement sous scellés, furent confiées le 29 avril 1791 à Terrasse, ancien commis au greffe du Parlement, et transférées en 1847 du Palais de Justice aux Archives nationales. lire la suite ici
Pour en savoir plus encore, il faut consulter le site des archives nationales .
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